Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Syniel®, dont le siège social est situé au 7 square des primevères, 35410 Domloup, immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 801 537 598 et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet syniel-bzh.fr ci-après  » Le Client « .

1 – Acceptation et application des conditions

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site syniel-bzh.fr. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.

2 – Prix

Selon l’article 293 B du CGI, Syniel® n’applique pas la TVA. Les prix de vente s’entendent en prix HT, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers.
Syniel® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en sans notification préalable. Etant toutefois entendu que les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le site syniel-bzh.fr au moment de la commande.

3 – Minimum de commande

Aucun minimum de commande n’est exigé.

4 – Paiement

Le paiement des produits et services peut s’effectuer par Paypal, chèque, virement et carte bancaire (avec le système de paiement sécurisé de Paypal. Aucune obligation d’avoir un compte Paypal)
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Les commandes seront traitées et expédiées après réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l’ordre : SYNIEL

En cas de retard de paiement de la commande, et en dehors de tout arrangement individuel conclu avec Syniel®, Syniel® serait en droit de procéder à l’annulation de la commande passé un délai de 10 jours après la confirmation de commande envoyée à l’acheteur.

3 fois sans frais : le montant de votre achat doit être supérieur à 150 euros. Le règlement se fait par chèque : il suffit d’envoyer 3 chèques +/- d’un même montant, Syniel® les encaissera à 1 mois d’intervalle.

5 – Délai de traitement des commandes et disponibilité des produits

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par Syniel®. Le paiement par Paypal ou Carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s’engage à en informer au plus vite le client par email. Si le client le souhaite, la commande sera alors annulée et le montant correspondant remboursé. Dans le cas contraire Syniel® vous réserve la possibilité de vous fournir en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent.
Les expéditions ont lieu entre 3 et 5 jours suivant la réception du paiement de votre commande pour les produits en stock, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes ou congés.
Les expéditions ont lieu entre 7 et 12 jours suivant la réception du paiement de votre commande pour les produits réalisés sur commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes ou congés.
Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problèmes d’acheminement postal et selon disponibilité des produits. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous consulter.

6 – Livraison

L’entreprise individuelle Syniel® effectue ses livraisons en France Métropolitaine. Pour toute autre destination veuillez nous contacter par mail : contact@syniel-bzh.fr.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il nous a fourni. Toutes erreurs de coordonnées entraînant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné par La Poste suite à une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi. Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial.

Dès la confirmation du règlement, la commande est traitée dans un délai maximum de 24 à 48 heures pour les produits en stock (hors week-end et jours fériés).
Dès la confirmation du règlement, la commande est traitée dans un délai maximum de 5 à 7 jours pour les produits sur commande (hors week-end et jours fériés).

  • Livraison en lettre suivie : elle est proposée pour les petits objets de moins de 250g et ne dépassant pas 3cm d’épaisseur. La livraison se fait ensuite directement en boite aux lettres, sous 48 à 72h. Elle n’est proposée que pour la France métropolitaine.
  • Livraison par COLISSIMO : France Métropolitaine, Andorre, Corse et Monaco. Le délai de livraison est de 48 à 72h.

Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire ou présenté au domicile de celui-ci. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.

  • Livraison par MONDIAL RELAY (point relais): France Métropolitaine

Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés et se fait dans l’un des 4300 points relais à proximité de chez vous (tabac, supermarché, commerce, …)

Le colis est délivré sous présentation de la carte d’identité du client. A l’expédition de la commande un numéro de suivi est envoyé par mail au client afin qu’il puisse suivre l’acheminement du colis.

Le colis sera disponible pendant deux semaines au point relais. Au bout de ce délai, si le client ne s’est pas rendu dans son point relais pour récupérer le colis, celui-ci nous sera renvoyé. Si le client souhaite que son colis lui soit réexpédié, les frais de livraison lui seront à nouveau facturés.

Mondial Relay se réserve le droit d’expédier le colis du client dans un autre point relais de la même ville que celui qu’il aura choisi si celui-ci est fermé ou indisponible. Le client sera alors informé du changement de point relais par email.

7 – Tarifs

Tarifs applicables en France métropolitaine.

Lettre suivie 

de 0 à 100g : 1.80€
de 101 à 250g : 3.20€

Colissimo
de 0 à 250g : 4.90€
de 251 à 500g : 6.10€
de 501 à 750g : 6.90€
de 751 à 1 000g : 7.50€
de 1 001 à 2 000g : 8.50€
de 2 001 à 5 000g : 12.50€
de 5 001 à 10 000g : 18.50€

Mondial Relay
de 100 à 500g : 4.50€
de 501 à 1 000g : 5.20€
de 1 001 à 2 000g : 5.90€
de 2 001 à 3 000g : 6.70€
de 3 001 à 5 000g : 7.90€
de 5 001 à 7 000g : 10.40€
de 7 001 à 10 000g : 12.60€

 

8 – Satisfait ou remboursé

Le client dispose d’un droit de retour de 14 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange. Les produits retournés doivent être non abîmés. Pendant le délai de 14 jours, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent :

  • Le client devra nous signaler son intention de se rétracter par email (contact@syniel-bzh.fr)
  • Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis selon le moyen de paiement utilisé par le client.
  • Le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge, remboursement du colis selon le moyen de paiement utilisé par le client.
  • Le produit est retourné pour un motif qui incombe à Syniel® : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retour éventuels, remboursement du colis selon le moyen de paiement utilisé par le client.
  • Le produit a été personnalisé avec une broderie : aucun remboursement possible.
  • Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
  • Le client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation (hors produits soldés, en destockage, personnalisés par broderie).
  • En cas d’échange, le produit demandé sera renvoyé à nos frais (hors produits soldés ou en déstockage). L’échange est possible en France métropolitaine uniquement.

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, et date de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète. Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :

Syniel
7 square des primevères
35410 Domloup

9 – Respect de la vie privée et des données personnelles

Les données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1846408 V 0- A tout moment vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos coordonnées.- Nous ne diffusons pas vos coordonnées à d’autres sociétés. Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de Syniel® : aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’entreprise individuelle Syniel®.

Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :

  • par email : contact@syniel-bzh.fr
  • par téléphone : 06.44.24.06.01
  • par courrier : Syniel – 7 square des primevères – 35410 Domloup

10 – Produits

Tous les produits Syniel® sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur de votre part, nous ne pourrions être tenus pour responsables.
Nos produits étant fabriqués artisanalement, l’aspect visuel peut varier. Les créations sont parfois uniques, parfois réalisées en petites quantités. Les photos des différents modèles ne peuvent donc être considérées comme contractuelles.

11 – Garantie

Vous bénéficiez d’une garantie de qualité, nous nous engageons à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes dans les plus brefs délais. Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, veuillez nous appeler au n° de téléphone suivant : 06.44.24.06.01 ou nous écrire à contact@syniel-bzh.fr, dans un délai de 30 jours à compter du jour de la livraison.

12 – Responsabilités

Syniel® ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13 – Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. Syniel® ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Syniel® sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise individuelle Syniel® pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de RENNES est seul compétent.